Prestation d'accueil du jeune enfant
Les futurs parents peuvent se réjouir ! Depuis le premier janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant est entrée en vigueur ! Prime à la naissance, allocation de cessation d'activité, aides pour la garde… De nombreuses familles peuvent bénéficier de ces nouvelles mesures. Doctissimo fait le point.
Les limites, le montant (Montants valables jusqu'au 31/12/06)
Les limites
Les ressources 2005 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
si vous vivez seul
ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2005 des revenus professionnels d'au moins 4336,44 €.
Nombre d'enfants au
foyer (nés ou à naître) Plafonds de ressources 2005
Couples avec un seul revenu Parents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant----------------25430 €---------------------------33606 €
2 enfants---------------30516 €---------------------------38692 €
3 enfants---------------36619 € --------------------------44795 €
par enfant en plus------6103 € --------------------------6103 €
Votre dossier sera étudié selon votre situation :
au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montant
La prime est de 840,96 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1681,91 €.
Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf