grossesse:les demarches administratives

Indispensables pour une bonne protection de la femme enceinte et de son enfant, ces démarches doivent être effectuées correctement dans les délais indiqués. Des caisses d’allocations familiales et d’assurance maladie à votre employeur,

La première visite


Votre test de grossesse est positif ! Dans l’euphorie, n’oubliez pas de vous rendre avant la fin de votre 3ème mois, chez votre gynécologue pour passer une échographie : celle ci doit avoir lieu entre la 11ème et la 13ème semaine apres le début de vos dernière regles. C’est le premier contact avec votre bébé, le moment de poser vos questions sur le bon déroulement de votre grossesse.
Votre médecin vous remettra alors :

Une attestation du premier examen médical ;
Une déclaration de grossesse, intitulée "Vous
attendez un enfant".
C’est à partir de ce document que vous allez pouvoir faire appliquer vos droits, en contactant dans les 14 premières semaines de votre grossesse, la Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales.


La Caisse d’Allocations Familiales


Les deux premiers volets (bleus) de la déclaration de grossesse doivent être envoyés au plus vite à la CAF dont vous dépendez. Elle vous délivrera alors un carnet de maternité, qui vous accompagnera tout au long de votre grossesse pour y noter les résultats de vos examens prénataux.

La CAF délivre aussi une allocation dite de Jeune Enfant à toute personne enceinte ou ayant un enfant de moins de trois ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés. Cette allocation est versée du 4ème mois de grossesse aux trois mois de l’enfant. Elle peut être prolongée jusqu’à ses trois ans toujours selon les revenus familiaux. Il est indispensable pour la percevoir, de déclarer sa grossesse au plus tôt (14 premières semaines) et de respecter les consignes médicales suivantes :

1ère visite médicale avant la fin du 3ème mois ;
Une visite par mois jusqu’à l’accouchement ;
Après la naissance, une visite à 8 jours, 10 et 24 mois


La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Toujours dans un délai de 14 semaines, vous devez déclarer votre grossesse à votre CPAM au moyen du formulaire rose fourni par votre médecin.Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez être assurée, épouse ou à la charge de l’assuré.

Elle comprend :

Le remboursement intégral de tous les examens (dépassements d’honoraires exclus) ;
Les frais d’hospitalisation lors de l’accouchement ;
8 séances de préparation à l’accouchement ;
Pour les salariées (après justification d’une activité minimale), un congé maternité de 16 semaines.
Elle prévoit également des indemnités journalières :

Si vous êtes salariée : vous percevrez votre salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale, soit 67,36 Euros par jour au mieux. L’indemnisation peut être prise en charge par l’employeur ou par la sécurité sociale ;
Si vous êtes en libéral : vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser votre perte d’activité (au maximum, 2476 Euros en deux versements), ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire de 41,26 Euros, pour au moins 30 jours d'arrêt de toute activité.


Même si rien ne vous oblige à le faire, pour être parfaitement protégée contre toute discrimination liée à votre grossesse, vous devez informer votre employeur au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous glisserez un certificat médical prévoyant la date de l’accouchement.

Dès lors, il lui sera impossible de vous licencier jusqu’à quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité, sauf en cas de faute grave ou de problèmes économiques. Il ne peut pas non plus vous demander de travailler plus de 10 heures par jour, vous faire exécuter des tâches pénibles, vous demander de travailler les deux semaines précédant l’accouchement ni les six qui suivent.

Si votre employeur vous licencie avant d’avoir été avisé de votre grossesse, sachez que la réception de la lettre recommandée dans les 15 jours suivant cette décision annule votre licenciement.

Delphine Berdah


prevenir votre employeur

Même si rien ne vous oblige à le faire, pour être parfaitement protégée contre toute discrimination liée à votre grossesse, vous devez informer votre employeur au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous glisserez un certificat médical prévoyant la date de l’accouchement.

Dès lors, il lui sera impossible de vous licencier jusqu’à quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité, sauf en cas de faute grave ou de problèmes économiques. Il ne peut pas non plus vous demander de travailler plus de 10 heures par jour, vous faire exécuter des tâches pénibles, vous demander de travailler les deux semaines précédant l’accouchement ni les six qui suivent.

Si votre employeur vous licencie avant d’avoir été avisé de votre grossesse, sachez que la réception de la lettre recommandée dans les 15 jours suivant cette décision annule votre licenciement.